Réglementation Maison en bois en 2026

Normes, autorisations et obligations légales pour la maison en bois.

Cadre réglementaire

RE2020 favorise le bois (bonus carbone ACV). DTU 31.1 (charpente), DTU 31.2 (ossature bois). Eurocode 5 pour la structure. Permis obligatoire > 20 m².

Les autorisations à vérifier

  • Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune
  • Vérifiez si une déclaration préalable (DP) est nécessaire
  • En copropriété, l'accord du syndic peut être requis
  • En zone protégée, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire

Les obligations de l'artisan

  • Assurance décennale : couvre les malfaçons pendant 10 ans
  • RC professionnelle : couvre les dommages causés pendant le chantier
  • Qualification : certifications professionnelles adaptées aux travaux
  • Devis détaillé : obligatoire avant signature du contrat
  • Délai de rétractation : 14 jours pour les contrats conclus à distance

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